RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
IdentifiantLEGIARTI000043938464
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Les plans d'eau implantés sur des bassins versants à fort apport de limons identifiés comme tels dans l'état des lieux du document d'incidences ou l'étude d'impact, ou à défaut dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sont dotés de l'un des dispositifs suivants :
2. - en priorité, un bassin de décantation ou tout système équivalent adapté au débit de vidange et réduisant les vitesses pour permettre la décantation des sédiments en suspension à l'aval immédiat des organes de vidange ;
3. - un dispositif limitant le départ des sédiments au niveau des organes de vidange (batardeau à l'amont immédiat des organes de vidange ou moine ou tout autre dispositif équivalent).
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