RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
IdentifiantLEGIARTI000043938466
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion. En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé en évitant toute dissémination. Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux.
2. Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté.
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