RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
IdentifiantLEGIARTI000043938442
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Les dispositifs limitant les départs des sédiments prévus à l'article 10 sont régulièrement entretenus et opérationnels lors de la vidange.
2. Pour réduire la mobilisation et l'entraînement des sédiments à l'aval du plan d'eau, le débit de vidange est contrôlé par manœuvre et surveillance des organes de vidange afin de limiter la vitesse d'abaissement du niveau d'eau du plan d'eau, voire d'arrêter momentanément la vidange.
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