RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
IdentifiantLEGIARTI000043938446
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Pour tous les plans d'eau, l'opération de vidange est conduite de manière à permettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.
2. Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentées sur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais.
3. Les espèces de plantes exotiques envahissantes sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux, notamment par curage, par mise à sec prolongée ou par des techniques spécifiques.
4. Le préfet peut imposer la destination des individus des autres espèces qui ne sont pas soumises à la destruction obligatoire.
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