RattachementSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
IdentifiantLEGIARTI000043938472
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. L'exploitant manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter les cotes d'exploitation mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires.
2. Le fonctionnement des organes de vidange est régulièrement contrôlé a minima une fois par an, et spécialement avant toute information du service chargé de la police de l'eau d'une opération de vidange programmée.
3. L'exploitant entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis si nécessaire pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit minimal restitué à l'aval.
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