RattachementSection 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
IdentifiantLEGIARTI000043938474
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. L'exploitant est tenu d'entretenir le plan d'eau et ses abords, y compris la digue, sauf si l'entretien de celle-ci relève de la responsabilité d'un tiers qui en a l'usage principal, et, le cas échéant, les dispositifs d'alimentation (partiteur, canaux de dérivation, etc.).
2. Hors entretien courant, le service chargé de la police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation des opérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où l'urgence impose une intervention immédiate.
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