1. En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, l'exploitant prend immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu ou sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et les maires des communes concernées et, le cas échéant, le gestionnaire du domaine public fluvial.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 16 août 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
- Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
IdentifiantLEGIARTI000043938470
Texte parentLEGITEXT000043938406
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