RattachementSection 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
IdentifiantLEGIARTI000043938478
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 25 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. L'exploitant tient à jour un carnet de suivi de la gestion du plan d'eau et de ses vidanges. Il contient :
2. - l'ensemble des manœuvres de vannes effectuées ;
3. - les principales opérations d'entretien réalisées ;
4. - les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger ;
5. - les suivis associés aux opérations de vidange.
6. Ce carnet est tenu à la disposition des agents chargés de la police de l'eau.
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