Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; -arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 août 1999 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 18, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques. ; Chapitre III : Modalités d'application. ; Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques ; Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation. ; Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien. ; Section 3 : Dispositions diverses.