1. Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus et les opérations de vidange régulièrement surveillées de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 août 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043938428
Texte parentLEGITEXT000043938406
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