RattachementSection 2 : Eléments relatifs à la sécurité
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043938456
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Pour les plans d'eau susceptibles de subir une montée en charge, les digues sont munies d'un dispositif de déversoir de crue. Ce dernier est conçu de façon à résister à une surverse et est dimensionné de façon à évacuer au minimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation. La surverse ne cause aucun désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval du site.
2. Les déversoirs de crue fonctionnent à écoulement libre et comportent un dispositif de dissipation de l'énergie pour la protection de l'ouvrage et des berges du cours d'eau récepteur.
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