RattachementSection 2 : Eléments relatifs à la sécurité
Chapitre II : Dispositions techniques générales
Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043938458
Texte parentLEGITEXT000043938406
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 16 août 2021)Légifrance →
1. Les digues sont établies, conformément aux règles de l'art, de façon à assurer la stabilité des ouvrages et la sécurité des personnes et des biens, notamment en ce qui concerne le dispositif d'ancrage de la digue, le dispositif anti-renards, la conduite de vidange, le décapage préalable de l'emprise, l'utilisation de matériaux suffisamment étanches et compactés. Les digues comportent :
2. - une revanche minimale de 0,40 mètre au-dessus de la cote normale d'exploitation ;
3. - des éléments de protection contre le batillage si nécessaire ;
4. - aucune végétation ligneuse ;
5. - un fossé en pied de digue, ou tout autre procédé de drainage au moins équivalent, afin de récupérer les eaux de fuite éventuelles et les canaliser vers l'aval.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.