1. Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 16 août 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
IdentifiantLEGIARTI000046377840
Texte parentLEGITEXT000043938406
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.