1. Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :
Type d'énergie par kWh EF PCI | kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI |
|---|---|
Bois, biomasse - plaquettes forestière | 0,024 |
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes | 0,03 |
Bois, biomasse - Buche | 0,03 |
Électricité chauffage | 0,079 |
Électricité refroidissement | 0,064 |
Électricité ECS | 0,065 |
Électricité éclairage tertiaire | 0,064 |
Électricité éclairage habitation | 0,069 |
Électricité autres usages | 0,064 |
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux | 0,227 |
Gaz butane | 0,272 |
Gaz propane | 0,272 |
Autres combustibles fossiles | 0,324 |
2. Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation.