RattachementChapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
IdentifiantLEGIARTI000043938729
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les coefficients de pondération utilisés pour le calcul des indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction, Icded et Icbâtiment, en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis, sont pris par convention égaux à :
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