Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000043938759
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 26 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Tout automatisme engendrant une augmentation des consommations énergétiques :
2. - est conçu et mis en œuvre de manière à ne présenter un déclenchement de l'automatisme que lorsqu'il est nécessaire ;
3. - est soit temporisé, soit programmé de manière à arrêter automatiquement l'augmentation des consommations énergétiques, dès qu'elle n'est plus nécessaire ;
4. - peut être adapté par le futur gestionnaire de bâtiment selon les conditions d'occupation du bâtiment.
5. Les automatismes ne permettent le déclenchement automatique de l'éclairage artificiel dans les logements, les bureaux, les salles de réunion, les salles de classe, les salles polyvalentes, qu'après une action manuelle de l'occupant dans ou à proximité immédiate du local concerné, réalisée moins de 6 heures auparavant.
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