Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000043938763
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 28 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie :
2. - pour le chauffage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
3. - pour le refroidissement : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
4. - pour la production d'eau chaude sanitaire ;
5. - pour l'éclairage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
6. - pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m2 surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
7. - pour les centrales de ventilation : par centrale ;
8. - par départ direct de plus de 80 ampères.
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