RattachementChapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000043938767
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 30 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant :
2. - une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ;
3. - une commutation automatique entre ces allures.
4. Lors d'une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser les durées des phases de transition.
5. Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des locaux dont les horaires d'occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une surface de 5 000 m2.
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