Arrêté du 4 août 2021 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 4 août 2021
Rattachement
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
  1. Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
  2. Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000043938769
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 31 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne.

2. Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043938769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.