Arrêté du 4 août 2021 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

TexteArrêté du 4 août 2021
Rattachement
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
  1. Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
  2. Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000045581697
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 33 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 15 avril 2022)Légifrance →

1. Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045581697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.