1. Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
Arrêté du 4 août 2021 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 4 août 2021
Rattachement
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
- Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
- Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000043938775
Texte parentLEGITEXT000043938654
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