1. Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants.
Arrêté du 4 août 2021 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 4 août 2021
Rattachement
Chapitre XIV : VENTILATION
- Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
- Chapitre XIV : VENTILATION
IdentifiantLEGIARTI000043938785
Texte parentLEGITEXT000043938654
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