Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 2010 et l'article 10 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisés sont remplacés par :
2. « Art. 10. - Au plus tard à partir du 1er janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser les calculs de Cep, de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre chargé de la construction et par le ministre chargé de l'énergie, selon la procédure définie à l'annexe X. A l'issue de cette évaluation, un rapport d'évaluation est délivré. Cette évaluation devra être réexaminée tous les deux ans, à la date d'anniversaire de la remise du rapport d'évaluation, ou au moins une fois à compter du 1er janvier 2018. »
3. II. - Au début du 5 de l'annexe X de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, et au début du 5 de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le paragraphe suivant ne s'applique pas aux logiciels ayant fait l'objet d'un réexamen de l'évaluation après le 1er janvier 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 10
Divisions : Art. Annexe X - Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 10
Divisions : Art. Annexe VI