RattachementChapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
IdentifiantLEGIARTI000046832862
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle 50-2 de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :
2. -l'article 19 du présent arrêté ;
3. -l'article 20 du présent arrêté ;
4. -l'article 22 du présent arrêté, pour le premier niveau créé en surélévation ;
5. -les articles 27 et 28 du présent arrêté, lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l'extension.
6. Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions de l'article 23 du présent arrêté peuvent être vérifiées à l'échelle du bâtiment, au lieu de la seule extension.
Nota : Conformément au IV de l'article 51 de l'arrêté du 4 août 2021 (NOR : LOGL2107359A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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