Décret n°2021-1087 du 17 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2021.

TexteDécret n°2021-1087 du 17 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043944266

Texte parentLEGITEXT000043944243

Référencearticle 3 du décret n°2021-1087 du 17 août 2021 (version du 19 août 2021)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.