Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043944307
Texte parentLEGITEXT000043944305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, les mots : « sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2016 : art. 6
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