Article abrogé, en vigueur du 19 août 2021 au 24 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2021
RattachementTitre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043944393
Texte parentLEGITEXT000043944355
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 juillet 2021 (version du 19 août 2021)Légifrance →
1. Les justificatifs doivent comporter au minimum :
2. - les dates du déplacement professionnel ;
3. - les noms de l'ensemble des agents en mission ou de l'ensemble des agents hébergés dans le même logement ;
4. - le détail des montants acquittés individuellement par chaque occupant ;
5. - le cas échéant, le coût de l'hébergement, qui est transmis à l'ordonnateur, conformément aux dispositions figurant à l'article 12 du présent arrêté.
Aller plus loin
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