1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribués aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent à l'étranger sont fixés au c de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Arrêté du 26 juillet 2021 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2021 au 24 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2021
RattachementTitre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
IdentifiantLEGIARTI000043944403
Texte parentLEGITEXT000043944355
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