Arrêté du 26 juillet 2021 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2021 au 24 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2021

RattachementTitre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

IdentifiantLEGIARTI000043944409

Texte parentLEGITEXT000043944355

Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 juillet 2021 (version du 19 août 2021)Légifrance →

1. Lorsque l'arrivée et le départ ont lieu le même jour, il est attribué à l'agent 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas. Dans le cas où sa mission serait prolongée au-delà de vingt heures sur le lieu de la mission, il perçoit 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas supplémentaire.

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