Article abrogé, en vigueur du 19 août 2021 au 24 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2021
RattachementTitre V : FRAIS DE TRANSPORT
IdentifiantLEGIARTI000043944429
Texte parentLEGITEXT000043944355
Référencearticle 32 de l'arrêté du 26 juillet 2021 (version du 19 août 2021)Légifrance →
1. Dans l'intérêt du service et sous réserve de l'impossibilité du recours aux prestations prévues à l'article 3 du présent arrêté, les frais de location de vélos, vélos moteurs ou motocyclettes en libre-service peuvent donner lieu au remboursement à l'agent, sur autorisation préalable du chef de service et sur présentation des pièces justificatives.
2. La prise en charge des frais de location est réalisée sur la base de la tarification de la classe économique.
Aller plus loin
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