Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043944437
Texte parentLEGITEXT000043944355
Référencearticle 36 de l'arrêté du 26 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Chapitre 1er : Principes ; Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole ; Chapitre 3 : Frais de repas en métropole ; Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer ; Chapitre 5 : Frais de transports ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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