Arrêté du 17 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2021.

TexteArrêté du 17 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043944566
Texte parentLEGITEXT000043944559
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2021 (version du 19 août 2021)Légifrance →

1. La dérogation prévue à l'article 1er est applicable à la mise en œuvre des dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé pour les militaires déterminés à l'article 20 du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015. Elle est également applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. Elle n'est pas applicable à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er de ce même arrêté.

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