Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043945415
Texte parentLEGITEXT000043945410
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-l'Algérie ; » ;
3. 2° Après l'alinéa : «-les Maldives ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-le Maroc ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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