Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043945443

Texte parentLEGITEXT000043945428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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