Arrêté du 16 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 16 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043945521
Texte parentLEGITEXT000043945517
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie.

2. Un officier général de gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043945521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.