Arrêté du 16 août 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 16 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043945523
Texte parentLEGITEXT000043945517
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 août 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le groupement de soutien opérationnel des écoles et les organismes de formation sont directement rattachés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

2. Le groupement de soutien opérationnel des écoles prend en charge le soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique pour l'ensemble des structures administratives qui sont subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie nationale, hormis s'agissant des compétences propres des écoles et centres ayant la qualité de formation administrative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043945523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.