RattachementChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000043946170
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du lundi 6 décembre 2021 à 8 heures au vendredi 10 décembre 2021, à 15 heures.
2. Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.
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