RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000043946192
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 21 novembre 2021, conformément à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021.
2. Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.
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