Arrêté du 13 août 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 août 2021.

TexteArrêté du 13 août 2021
RattachementChapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000043946194
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →

1. Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.

2. La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.

3. L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.

4. Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043946194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.