RattachementChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000043946198
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant, le code de vote et le code « défi » mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
2. Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021.
3. En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
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