Arrêté du 13 août 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 20 août 2021.

TexteArrêté du 13 août 2021

RattachementChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000043946200

Texte parentLEGITEXT000043946155

Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →

1. Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.

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