RattachementChapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000043946180
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret n° 2021-457 susvisé, et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
2. Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.
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