RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000043946184
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →
1. Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique messervices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 22 octobre 2021. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
2. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche la liste électorale dans ses locaux.
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