Arrêté du 13 août 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 août 2021.

TexteArrêté du 13 août 2021
RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000043946186
Texte parentLEGITEXT000043946155
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 août 2021 (version du 20 août 2021)Légifrance →

1. Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique messervices.etudiant.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 23 octobre au 16 novembre 2021 à midi.

2. Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.

3. Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 23 octobre au 9 novembre 2021.

4. L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

5. Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 17 novembre 2021, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043946186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.