Référencearticle 3 du décret n°2021-1090 du 19 août 2021 (version du 21 août 2021)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux militaires déterminés à l'article 20 du décret du 30 décembre 2015 susvisé.
2. Par dérogation à ce même décret, les dispositions de l'article 14-12 du décret du 30 avril 2007 susvisé relatives à la prise en charge des vaccinations, examens biologiques de dépistage et traitements médicaux prophylactiques sont applicables à tous les militaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.