Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043947743
Texte parentLEGITEXT000043947736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2021 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2021 : art. 1
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