Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1096 du 19 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043952235
Texte parentLEGITEXT000043952195
Référencearticle 19 du décret n°2021-1096 du 19 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre V, le paragraphe 10 devient un paragraphe 11.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Paragraphe 11 : Réhabilitation d'un site par un tiers
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