Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1096 du 19 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043952247

Texte parentLEGITEXT000043952195

Référencearticle 3 du décret n°2021-1096 du 19 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article R. 125-44, les mots : « envisagées de la participation du public prévue à l'article L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « applicables de participation du public ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R125-44

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →