Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1097 du 19 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043952290
Texte parentLEGITEXT000043952276
Référencearticle 1 du décret n°2021-1097 du 19 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 16 mars 2021 susvisé, après les mots : « entre le 1er février et le 31 mai 2021 » sont insérés les mots : « ainsi qu'entre le 2 août et le 31 octobre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-287 du 16 mars 2021 : art. 3
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