Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1101 du 20 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043952388
Texte parentLEGITEXT000043952383
Référencearticle 1 du décret n°2021-1101 du 20 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 : art. 1
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